15 février 2018

Consultation sur la coopération en matière de réglementation de l'AECG

L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) inclut des clauses sur la coopération en matière de réglementation, y compris l'établissement d'un Forum de coopération en matière de réglementation (FCR). Le but de ce nouveau forum consiste à faciliter et à promouvoir la coopération en matière de réglementation.

Les deux parties travaillent présentement à établir le FCR. Dans le cadre de ces travaux, le gouvernement du Canada sollicite les opinions du public sur les travaux relatifs à une coopération possible en matière de réglementation avec l'UE, et sur la meilleure façon d'aborder les divergences en matière de réglementation entre le Canada et l'UE.

Le gouvernement canadien invite tous les groupes d'intervenants à faire parvenir leurs commentaires sur des domaines possibles de coopération en matière de réglementation avec l'UE.

Ces commentaires peuvent inclure une proposition d'harmonisation de leurs systèmes de réglementation, celle de simplifier les chevauchements de procédure ou encore de collaborer dans des domaines qui seront touchés par les technologies nouvelles ou perturbatrices qui ne sont toujours pas réglementées. Ces nouveaux domaines pourraient offrir l'occasion unique pour le Canada et l'UE de développer des cadres harmonisés ensemble.

Lien: Forum de coopération en matière de réglementation de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne - Demande de commentaires de la part des intervenants