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Nouvelles de l'industrie


9 février 2018

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Mémorandum D11-5-3 Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR). Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D11-5-4 Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCCR). Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D13-4-10 Réductions de prix. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appel no AP-2017-011 M. J. Fersch. Déterminer si la déduction pour reprise d'une autocaravane doit être soustraite de la valeur en douane
  • Appel no AP-2017-013 Apple Canada Inc. Classement de l'étui Smart Case pour iPad Air 2
  • Appel no AP-2017-003 Costco Wholesale Canada Ltd. Classement de grands bonshommes de neige décoratifs
  • Enquête no NQ-2017-002 Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République de Corée. Motifs

 


 

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