6 février 2018

Les réductions de prix et la valeur en douane

L'agence des services frontaliers du Canada publie un mémorandum qui explique comment traiter les réductions de prix lors de la détermination de la valeur transactionnelle en vertu de la Loi sur les Douanes. La valeur transactionnelle sera, dans la majorité des cas, la valeur en douane, c'est à dire la valeur sur laquelle les droits et taxes seront imposés.

Le mémorandum définit plusieurs types de réductions de prix et les circonstances en vertu desquelles elle peuvent (ou non) réduire la valeur transactionnelle.

Dans plusieurs cas, si un escompte est consenti avant l'importation, le montant de l'escompte pourra être pris en considération lors du calcul du prix payé ou à payer des marchandises importées.

Il existe cependant plusieurs exceptions, qui sont détaillées dans le mémorandum, où un escompte ne pourra pas être utilisé pour réduire la valeur transactionnelle aux fins de l'établissement de la valeur en douane.

Lien: Mémorandum D13-4-10 Réductions de prix

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