2 février 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Raccords de tuyauturie en cuivre du Vietnam - Avis de décisions provisoires
- Tubes en acier pour pilotis de la Chine. Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-01-29
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-01-29
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête no NQ-2017-004 Raccords de tuyauturie en cuivre du Vietnam. Avis d'ouverture d'enquête