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Nouvelles de l'industrie


1er février 2018

Les importations d'avions canadiens ne nuisent pas à l'industrie américaine, dit l'USITC

La Commission du commerce international des États-Unis (USITC, "United States International Trade Commission") a annoncé qu'elle avait déterminé qu'une industrie américaine n'était pas matériellement lésée ou menacée de subir un préjudice important en raison des importations d'avions civils de 100 à 150 places en provenance du Canada.

Le Département du commerce des États-Unis avait précédemment déterminé que ces avions étaient subventionnés et vendus à un prix inférieur à la juste valeur et il aurait imposé des droits punitifs d'environ 300% si la Commission avait constaté un préjudice à l'industrie américaine.

À la suite de la décision négative de la Commission aucune ordonnance ne sera rendue en matière de droits antidumping ou de droits compensateurs, et aucun droit punitif ne sera imposé lors d'achats de ces avions canadiens par des compagnies aériennes américaines.


 

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