24 janvier 2018

Réexamen des droits antidumping sur les caissons pour puits de pétrole de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping et/ou le subventionnement de certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz, originaires ou exportés de la Chine. L'ordonnance du Tribunal avait imposé, en mars 2008, des droits antidumping et des droits compensateurs sur ces marchandises. L'ordonnance a été renouvelée, avec modifications, en mars 2013.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 18 juin 2018, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 26 novembre 2018, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Lien: Réexamen du Tribunal relatif à l'expiration no RR-2017-006

Lien: ASFC - Ouverture de l'enquête pour le réexamen relatif à l'expiration