26 janvier 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour 2018-01-22
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour 2018-01-22
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Directive de l'hygiène des viandes: DHV 2018-03 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes États-Unis d'Amérique, Annexe Q (2018-01-16)
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-006 Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz. Le Tribunal procédera au réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2017-003 Raccords de tuyauturie en cuivre du Vietnam. Motifs rendus