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Nouvelles de l'industrie


23 janvier 2018

Ottawa conteste auprès de l'ALENA les décisions des É.-U. sur les avions et le bois d'oeuvre

Le gouvernement du Canada a annoncé vendredi dernier qu'il avait demandé la constitution de groupes spéciaux binationaux en vertu du chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) afin d'examiner les décisions définitives du département du Commerce des États-Unis en matière de subventions et de dumping qui ont résulté en l'impostion de droits de douane de près de 300 % sur les futures importations d'appareils C Series de Bombardier.

Le Canada a également demandé la constitution de groupes spéciaux binationaux en vertu du chapitre 19 de l'ALENA afin d'examiner la décision définitive rendue par la commission du Commerce international des États-Unis, selon laquelle l'industrie américaine subit un dommage sensible du fait des importations de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada.

L'ALENA prévoit un mécanisme de règlement des différends concernant les mesures correctives commerciales, comme l'imposition de droits antidumping et de droits compensateurs, émis par le gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Mexique.

Les demandes de la semaine dernière constituent des démarches nécessaires dans le cadre du processus d'appel visant à contester les décisions des États-Unis d'imposer des droits de douane sur les importations d'appareils C Series de Bombardier et sur les produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada.


 

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