19 janvier 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie - Ouverture d'enquêtes. Énoncé des motifs
Affaires mondiales Canada
- Le Canada annonce la création d'un ombudsman et d'un groupe consultatif pour la conduite responsable des entreprises à l'étranger
- Acier, Classification de l'industrie - Classification à dix chiffres basée sur le Système harmonisé - 2018
- Le Canada modifie les sanctions contre la République populaire démocratique de Corée - Voir "Les règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies" dans le bas de la page
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Appel no AP-2014-023 Dealers Ingredients Inc. L'appel concerne le classement tarifaire de cinq différents aromatisants faits de beurre ou de fromages modifiés par des enzymes