12 janvier 2017

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques ajouts à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.

Les vérifications sont effectuées dans le but de déterminer dans quelle mesure les importateurs se conforment à la législation administrée par l'ASFC. On cherche aussi à évaluer le niveau d'observation des secteurs industriels, et à vérifier si les données commerciales reçues des importateurs sont complètes.

Les vérifications touchent entre autres l'origine des marchandises importées, leur classement tarifaire et leur valeur en douane.

Ce qui suit a été ajouté dans la catégorie Classement tarifaire:

 • Eaux minérales et eaux gazéifiées
 • Gants
 • Cailloux, calcaire et granules
 • Volaille de réforme
 • Sacs
 • Numéros de licences d'importation

D'autres articles demeurent sur la liste et entrent en deuxième, troisième ou même quatrième ronde de vérification.

Lien: ASFC - Vérifications de l'observation commerciale Janvier 2018

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour toute information additionnelle.