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Nouvelles de l'industrie


12 janvier 2018

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 18-02 Exportations de déchets et de matières recyclables vers la Chine et déchets visés par le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
  • Avis des douanes 18-01 Avis de la décision rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant les couteaux s'ouvrant par force centrifuge
  • Mémorandum D21-1-1 Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00). Révision, voir le mémorandum

Agence canadienne d'inspection des aliments

 


 

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