10 janvier 2018

Les États-Unis appliquent des droits punitifs sur le papier journal canadien

Le U.S. Department of Commerce a annoncé sa décision préliminaire affirmative dans le cadre de son enquête en droits compensateurs sur les importations de papier journal en provenance du Canada.

Le département a calculé des taux de subvention préliminaires allant de 0,65 pour cent à 9,93 pour cent.

À la suite de cette détermination préliminaire positive, le département avisera le U.S. Customs and Border Protection d'exiger des dépôts comptants sur la base des taux préliminaires.

Les marchandises couvertes par cette enquête sont décrites comme certains papiers qui n'ont pas été enduits et dont 50% ou plus de la teneur en fibres de cellulose est constituée de pâte de pâte mécanique, d'un poids n'excédant pas 90 grammes par mètre carré. Ceci inclut le papier expédié sous n'importe quelle forme, y compris, mais sans s'y limiter, les rouleaux et les feuilles. Pour plus de détails sur les marchandises en cause, voir le lien ci-dessous.

Le plaignant dans cette enquête est un manufacturier de papier de l'état de Washington.

Lien (anglais): Fact Sheet from the U.S. Department of Commerce (pdf)