5 janvier 2018
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie - Avis d'ouverture d'enquêtes
Affaires mondiales Canada
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour 2017-12-25
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour 2017-12-25
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Sanctions administratives pécuniaires - Rapport trimestriel. 2017- Juillet à septembre
- Envois dont l'entrée au Canada est refusée 2017 - Juillet à septembre
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête préliminaire de dommage no PI-2017-004 Pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie. Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage