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Nouvelles de l'industrie


4 octobre 2017

L'ASFC émet une décision finale sur le silicium-métal de six pays

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 3 octobre qu'elle avait mis fin au volet de l'enquête en dumping de certaines concentrations de silicium-métal exportées au Canada du Brésil par Rima Industrial S.A., puisqu'il n'y a pas de dumping, et de la Norvège par Elkem AS, puisque la marge de dumping est minimale.

L'ASFC a aussi mis fin au volet de l'enquête de subventionnement de certaines concentrations de silicium-métal exportées au Canada de la Thaïlande par Sica New Materials (Thailand) Co., Inc. et des mêmes produits originaires ou exportées de Thaïlande par tous les autres exportateurs, puisque les montants de subvention sont minimaux.

Le même jour, l'ASFC a rendu des décisions définitives de dumping à l'égard de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, et de la Thaïlande, et de subventionnement des mêmes produits originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, et de la Norvège qui n'ont pas fait l'objet de clôture d'enquête en dumping et/ou en subventionnement tel qu'énoncé ci-haut.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra son enquête sur la question de dommage à l'industrie canadienne et rendra une ordonnance ou des conclusions d'ici le 2 novembre 2017.

L'ASFC note que les droits provisoires continueront d'être imposés sur les importations des marchandises en cause originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de Malaisie, de Norvège et de Thaïlande jusqu'à la date d'une ordonnance ou des conclusions du TCCE. Cependant, les droits provisoires relatifs au dumping des marchandises d'Elkem, au subventionnent des marchandises de Sica, et au subventionnement des marchandises originaires ou exportées de Thaïlande par tous les autres exportateurs ne seront plus imposées et tout droit provisoire perçu ou caution détenue sera restitué.

Lien: ASFC - Avis de décisions finales


 

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