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Nouvelles de l'industrie


16 juin 20017

L'Organe d'appel de l'OMC a des difficultés à répondre à la hausse des dossiers

Selon le président de l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Ujal Singh Bhatia, le nombre croissant de dossiers introduits pour appel à l'OMC fait en sorte que l'Organe d'appel est confronté à des difficultés à satisfaire à l'exigence d'un règlement "rapide" des différends.

De plus, une augmentation prévue du nombre d'appels dans des litiges importants et complexes aggravera encore le problème des retards, a déclaré M. Bhatia. Ainsi, une "partie importante des ressources de l'Organe d'appel ne sera pas disponible pour d'autres appels pendant de longues périodes".

Selon M. Bhatia, lorsque les retards dans la résolution des différends à l'OMC deviennent la norme, "ils mettent en doute la valeur du système lui-même". "Les retards obligent les Membres de l'OMC à chercher d'autres solutions, potentiellement ailleurs. Et c'est dans ce cas que les pays les plus faibles perdent le maximum".

Le président a déclaré qu'en dépit de cela, "le système en général, y compris l'Organe d'appel, jouit du soutien et du respect de ses utilisateurs. Le taux de mise en conformité avec les décisions et les recommandations de l'Organe reste très élevé. L'utilisation croissante de la jurisprudence de l'OMC par d'autres systèmes de règlement des différends témoigne de l'influence croissante du système de règlement des différends de l'OMC sur le règlement international des différends".

"Mais, comme tout autre système créé par l'homme, le système de règlement des différends de l'OMC ne doit pas être pris pour acquis. Il faut favoriser les interventions opportunes lorsque des problèmes surgissent. La question des retards est l'un de ces problèmes qui nécessite des solutions générales et systémiques. Il devrait être possible de trouver de telles solutions par une action déterminée des Membres de l'OMC", a dit le président.

Le système de règlement des différends de l'OMC a connu son année la plus achalandée en 2016, avec en moyenne 22 cas par mois où des procédures sont en cours. Il s'agit des cas où un panel ou un arbitrage a été composé et où des préparatifs sont en cours pour la finalisation d'un rapport d'un groupe spécial, d'un arbitrage ou d'un organisme d'appel. L'Organe de règlement des différends a reçu 17 demandes de consultations, la première étape du processus de règlement des différends et a créé huit nouveaux groupes spéciaux.

L'Organe d'appel a également eu une année chargée en 2016, avec huit rapports d'un groupe spécial en appel et six rapports de l'Organe d'appel diffusés. De plus, un arbitrage concernant le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends (DSB) a été effectué en 2016.


 

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