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Nouvelles de l'industrie

L'ASFC publie la règlementation pour l'entrée en vigueur de l'ACEUM. L'Accord Canada - États-Unis - Mexique (ACEUM) est en vigueur à compter du 1er juillet 2020

Le tribunal révise sa décision sur certains éléments d'acier de fabrication industrielle. Le Tribunal a révisé ses conclusions afin d'exclure certains éléments d'acier de fabrication industrielle

Hausse globale des mesures de facilitation des échanges en réponse à la pandémie. Selon l'OMC plusieurs membres du G20 ont pris des mesures pour faciliter les importations, y compris des produits liés au COVID-19

Légère reprise du fret aérien mondial en mai malgré la pénurie de capacité. L'IATA indique que la capacité ne répond encore pas à la demande en raison de la perte de soutes en avions de passagers

Le report des paiements de la taxe de vente et des droits de douane penait fin le 30 juin. Le gouvernement donnait aux entreprises le droit de reporter jusqu'à la fin juin tous les paiements de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que des droits de douane à l'importation

Interdiction d'importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé. En vertu de l'ACEUM, les parties sont tenues d'interdire l'importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé ou obligatoire - Avis des douanes 20-23

Importation de produits de volaille et d'œufs et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). Le nouveau Mémorandum D10-18-8 est une révision des éléments concernant la volaille et les œufs

Importation de produits laitiers et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). Le nouveau Mémorandum D10-18-7  est une révision des éléments concernant les produits laitiers

Meubles "pour usages domestiques". Interprétation que l'ASFC fait de l'expression "pour usages domestiques" employée dans plusieurs numéros tarifaires des positions 94.01 et 94.03 du Tarif des douanes - Mémorandum D10-15-30

Mise à jour des avis pour les vêtements de niveau  de préférence tarifaire. Trois avis aux importateurs et exportateurs suivants ont été mis à jour pour inclure les marchandises classées dans la position 96.19 qui sont en matières textiles autres que celles en ouates dans la définition de vêtements de niveau de préférence tarifaire

Affaires mondiales Canada a mis à jour le Manuel des codes de marchandises pour l'exportation et l'importation pour les contingents tarifaires et les seuils d'exportation liés à l'ACEUM. Ajout des codes des 16 nouveaux contingents tarifaires pour les produits sous la gestion de l'offre et 2 nouveaux seuils d'exportation de produits laitiers

Produits contenant du sucre destinés à être exportés vers les États-Unis dans le cadre de l'ACEUM. Administration du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre qui sont désignés sous l'appellation "CT – US 10", produits qui sont destinés à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Sucre destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l' l'ACEUM. Administration du contingent tarifaire pour le sucre qui est désigné sous l'appellation "CT – US 9", qui est destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Modifications apportées aux exigences phytosanitaires pour l'importation de micro-organismes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis à jour ses exigences en matière de santé des végétaux pour rendre plus facile l'importation de certains micro-organismes déjà présents au Canada

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