Le transport transfrontalier de marchandises continue malgré les restrictions. La fermeture de la frontière ne s'applique pas au fret afin de préserver les chaînes d'approvisionnement. Lire...
L'ASFC émet une décision de dumping sur des feuilles d'acier de la Turquie, des ÉAU et du Vietnam. Des droits provisoires à des taux variant de 36.3% à 91.8% sont désormais exigibles. Lire...
Le tribunal recommande d'exclure certains fils en inox des mesures de sauvegarde. Les mesures de sauvegarde visent les importations de tôles lourdes et de fil en acier inoxydable. Lire...
Les États-Unis réduisent les droits punitifs sur le sulfate de sodium anhydre du Canada. Le Département du commerce annonce sa détermination finale dans l'enquête antidumping. Lire...
L'ASFC accepte les engagements d'exportateurs, suspend l'enquête sur les tiges de pompage. L'Agence accepte les engagements des exportateurs d'Argentine, du Brésil et du Mexique. Lire...
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
- Avis des douanes 20-10 Annulation des sanctions pour déclaration en détail tardive (COVID-19)
- Avis des douanes 19-21 (Révisé) - Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée SEA AM 463 et MDM AM 471
- L'ACIA priorise les activités critiques pendant la pandémie de la COVID-19
- Agriculture et Agroalimentaire Canada - Maladie à coronavirus (COVID-19) - Information pour l'industrie
- ACIA - Mise à jour les exigences relatives à l'importation d'ufs salés et en conserve
- Modifications apportées à la déclaration à l'ASFC des envois non-commerciaux réglementés par l'ACIA
- TCCE Enquête no NQ-2019-002 Certaines feuilles d'acier résistant à corrosion de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Ouverture d'enquête
- TCCE Enquête no NQ-2019-001 Tiges de pompage originaires ou exportées de l'Argentine, du Brésil et du Mexique. Suspension d'enquête