L'OMC juge que la plainte du Brésil contre les aéronefs canadiens est conforme. L'OMC entendra les arguments du Brésil et du Canada au sujet des subventions alléguées. Lire...
Les chefs de train et mécaniciens du CP donnent un avis de grève. Quelque 3000 chefs de train et mécaniciens de locomotive pourraient se mettre en grève le 21 avril. Lire...
Des droits des É.-U. sur des biens chinois toucheraient certains exportateurs canadiens. Les É.-U. visent la machinerie, l'aérospatiale et la technologie d'information et de communication provenant de Chine. Lire...
L'UE et le Japon travaillent à la mise en oeuvre de leur accord de libre-échange. L'accord sera signé lors du sommet UE-Japon qui se tiendra à Bruxelles d'ici l'été. Lire...
L'indice des prix des services de camionnage en hausse de 2,9%. L'Indice mesure les variations des prix des services fournis par les entreprises de transport par camion. Lire...
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
- Mémorandum D19-4-1 Exportation et importation de biens culturels
- Mémorandum D11-5-10 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
- Mémorandum D11-5-6 Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
- Mémorandum D2-5-11 Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
- L'Algérie rétablit l'accè s à son marché des poussins d'un jour et des ufs d'incubation en provenance du Canada
- TCCE Appel no AP-2017-016 Classement de chaussures en éthylène vinyle acétate