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Nouvelles de l'industrie

Dépôt du projet de loi pour mettre en oeuvre le Partenariat transpacifique. L'Accord entrera en vigueur quand au moins 6 pays membres auront complété leur procédure de ratification. Lire...

Nouvelle réglementation pour les importateurs et les exportateurs d'aliments. Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent pour exportation devront obtenir des licences. Lire...

Baisse de près de 4% du fret transporté sur la Voie maritime ce printemps. Le lent démarrage de la saison a été causé par des conditions de glace difficiles sur le Grands Lacs. Lire...

Le règlement des différends a tenu l'OMC fort occupée en 2017. Les États-Unis, le Canada et le Qatar ont présenté le plus grand nombre de nouveaux différends. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
  • Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
  • Le Kazakhstan a levé les restrictions temporaires sur les oiseaux vivants et les oeufs liées aux éclosions d'influenza aviaire
  • Registraire des véhicules importés: Frais RVI d'importation des véhicules à partir du 1er août 2018
  • États-Unis - Anglais - U.S. CBP Air Cargo Advance Screening Program Goes into Effect. Requiring the submission of advanced air cargo information

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