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Nouvelles de l'industrie

L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire. Lire...

Le Canada porte plainte à l'OMC au sujet des mesures antidumping des É.-U. Le Canada considère certains procédés incompatibles avec les obligations des États-Unis à l'OMC. Lire...

Les États-Unis appliquent des droits punitifs sur le papier journal canadien. Décision affirmative dans le cadre de l'enquête en droits compensateurs. Lire...

La hausse du fret aérien mondial s'est poursuivie en Novembre. Les compagnies aériennes dans toutes les régions signalent une augmentation de la demande. Lire...

Le déficit commercial du Canada grimpe à 2,5 milliards de dollars en novembre. Le importations augmentent plus rapidement que les exportations, ce qui hausse le déficit. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 18-02 Exportations de déchets et de matières recyclables vers la Chine et déchets visés par le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
  • Avis des douanes 18-01 Avis de la décision rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant les couteaux s'ouvrant par force centrifuge
  • Mémorandum D21-1-1 Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00)
  • ACIA - Arundo donax (canne de Provence) sera réglementé en tant que phytoravageur
  • ACIA Directives de l'hygiène des viandes:
    - DHV 2018-02 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Argentine - Section 11.7.3
    - DHV 2018-01 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes - Chili - section 11.7.3.1

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