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Nouvelles de l'industrie

Les marchandises des zone franches du Costa Rica admissibles aux taux de l'ALECCR. Le Costa Rica a supprimé les exonérations fiscales et subventions pour les biens produits dans ces zones. Lire...

Correction d'erreurs dans les taux de droits du Partenariat transpacifique. Mauvais taux appliqués à quinze numéros tarifaires couvrant certaines voitures, autobus, revêtements de sol et pneus. Lire...

Le nouvel accord canado-américain relatif au précontrôle entre en vigueur. L'accord permettra d'instaurer éventuellement le précontrôle du fret. Lire...

L'OMC anticipe un nouvel affaiblissement du commerce mondial au troisième trimestre. La perte de dynamisme du commerce a déjà été confirmée au cours des trimestres précédents. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Mémorandum D2-5-1 Accès aux aéroports par vols nolisés
  • Mémorandum D19-7-4 Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines
  • Formulaire E669 Déclaration de traitement mineur sur le territoire d'une partie non signataire (ALECI) - 2019-08-19
  • Message à l'industrie - Matières protéiques de lait présentant une teneur en protéines de lait égale ou supérieure à 85 %, calculées en poids sur extrait sec, qui ne proviennent pas d'un pays membre de l'ALENA, d'un pays de l'Union européenne ou autre bénéficiaire de l'AÉCG, du Chili, du Costa Rica, ni d'Israël.
  • AECG Contingent tarifaire (CT) du fromage industriel (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée) - Quantités de CT retournées disponibles pour réattribution - Mise à jour
  • TCCE Appel no AP-2017-001 Classement de certains vêtements pour femmes en similicuir

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