Enquête antidumping sur les tôles d'acier de cinq pays. Le Tribunal déterminera si les importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Lire...
Nouvelles valeurs pour les fournitures tubulaires et les caissons pour puits de pétrole. Les révisions pourraient changer le montant des droit exigibles sur les importations de ces marchandises. Lire...
Le volume de fret ferroviaire canadien a augmenté de 4,7% en mars. Statistique Canada signale une augmentation des expéditions de mazout, de pétrole brut et de produits agricoles. Lire...
Réexamen du maintien des droits sur les modules et laminés photovoltaïques de la Chine. L'imposition de droits antidumping pourrait cesser à l'issue de révisions de l'ASFC et du Tribunal. Lire...
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
- Tôles fortes d'acier du Taipei chinois, d'Allemagne, de la Corée du Sud, de la Malaisie et de la Turquie. Avis d'ouverture d'une enquête
- Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP I & II) et caissons sans soudure en acier de la Chine, du Taipei chinois, de l'Inde, de l'Indonésie, des Philippines, de la Corée du sud, de la Thaïlande, de la Turquie, de l'Ukraine et du Vietnam. Réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation - Avis de conclusion de réexamens des valeurs normales et des prix à l'exportation
- Certains modules et laminés photovoltaïques de la Chine - Ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
- ACIA - Modifications du certificat pour les exports d'huîtres au Japon
- TCCE Expiration no LE-2020-001 Modules et laminés photovoltaïques de la Chine. Avis de réexamen des conclusions
- TCCE Appel no AP-2018-063 Classement d'abris de jardin ou « gazebos » pliants
- TCCE Appel no AP-2019-019 Demandes générales