Enquête sur l'exclusion des mesures de sauvegardes pour certains produits d'acier. Le Tribunal doit décider s'il existe une source canadienne pouvant fournir les marchandises en question. Lire...
L'Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification. De nouvelles marchandises seront visées pour vérification du classement tarifaire. Lire...
Début des nouvelles exigences pour l'importation de fruits et légumes frais. Les importateurs qui sont tenus d'avoir une licence pourraient subir retards ou refus à la frontière s'il n'en ont pas. Lire...
Le Tribunal maintient les droits sur les extrusions d'aluminium de la Chine. Le Tribunal a conclu que la reprise du dumping serait néfaste à l'industrie canadienne. Lire...
Le volume mondial de fret aérien a diminué de 1,1% en novembre. L'IATA indique que malgré la baisse la performance de novembre a été la meilleure en huit mois. Lire...
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
- Avis des douanes 20-02 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
- Certaines raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée du Sud et de la Chine. Révision des valeurs normales - Nacobre USA LLC
- Avis aux importateurs No de série : 981 PTPGP : CT du dindon et produits du dindon
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Importations - Mise à jour
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2020 Exportations - Mise à jour
- TCCE Enquête no GC-2018-001-E2 Certains produits de l'acier. Avis d'ouverture d'enquête d'exclusion de produits
- TCCE Réexamen relatif à l'expiration no RR-2018-008 Extrusions d'aluminium de la Chine. Réexamen relatif à l'expiration