Les droits sur les conteneurs thermoélectriques de la Chine pourraient expirer en novembre. Le Tribunal décidera s'il doit initier un réexamen relatif à l'expiration des droits antidumping. Lire...
La Chine maintient les droits antidumping sur la pâte cellulose du Canada: Retour à l'OMC. Malgré une décision de l'OMC la Chine maintient les droits antidumping imposés sur la pâte canadienne. Lire...
Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane? Traitement des montants payés à des intermédiaires contribuant à la conclusion d'une vente. Lire...
L'OCDE anticipe un croissance modérée dans les pays membres. Les indicateurs anticipent un infléchissement dans les principales économies européennes. Lire...
Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.
- Mémorandum D6-2-3 Remboursement des droits. Révision, voir le mémorandum
- ASFC Avis d'ouverture de procédure sur la portée - Certains composants usinés industriels en acier (CUIA) de la Chine, de la Corée du Sud et de l'Espagne
- Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Importations - Mise à jour
- Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2018 Exportations - Mise à jour
- ACIA Directives de l'hygiène des viandes:
- - DHV 2018-19 Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) - Annexe A : Japon (2018-08-01)
- - DHV 2018-18 Chapitre 11 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDMHV) - section 11.7.3 - Union européenne (2018-09-04)
- TCCE Expiration no LE-2018-004 Conteneurs thermoélectriques de la Chine. Avis d'expiration de l'ordonnance