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Nouvelles de l'industrie

L'ALE entre le Canada et l'Union européenne prend effet et élimine la plupart des tarifs douaniers. Grâce à l'application provisoire la plupart des échanges seront exemptés de droits de douane. Lire...

Les contingents tarifaires pour les produits de blé, et d'orge, seront épuisés en octobre. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2018. Lire...

Termes commerciaux et Incoterms, quelle est la différence? Le meilleur exemple serait la définition Incoterm de FOB qui est réservé aux expéditions maritimes. Lire...

Signalement des marchandises contrefaites ou piratées dangereuses. Une ligne téléphonique pour signaler les contrefaçons menaçantes pour la santé, la sûreté ou la sécurité. Lire...

Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions.

  • Avis des douanes 17-30 Mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
  • Avis des douanes 17-29 Modifications réglementaires et nouveaux règlements proposés liés à la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
  • Tarif des douanes 2017 T2017-5 Date d'entrée en vigueur : 2017-09-21 (AÉCG)
  • Avis aux importateurs no de série: 903 Articles 183 à 191 - Produits d'orge
  • Avis aux importateurs no de série: 902 Articles 162 à 181 - Produits du blé

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