NOTE IMPORTANTE SUR L’UTILISATION DES FORMULAIRES

Si vous souhaitez conserver une copie vierge du formulaire, veuillez le télécharger sur votre disque dur avant de le compléter.

Pour conserver l’information que vous avez entrée au formulaire, vous devez nécessairement l’imprimer avant de quitter. Après avoir rempli le formulaire, veuillez l’imprimer et nous le transmettre par télécopieur au numéro 418 688-3399.

Si vous complétez le formulaire à l’écran sans l’avoir au préalable téléchargé sur votre disque dur, votre ordinateur y conservera probablement l’information en la stockant dans un fichier cache. Ce fichier peut cependant disparaître au bout d’un certain temps et vous perdrez l’information. Il est donc recommandé d’imprimer le formulaire une fois complété, aux fins d’archivage dans vos dossiers.

Vous pouvez naviguer d’une case à l’autre avec la touche TAB.

OUVERTURE DE COMPTE

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FORMULAIRES POUR L’EXPORTATION

• Accord général de représentation abrégée - Exportation unique
• Affidavit du manufacturier
• Certificat d’origine Accord libre-échange Canada Chili
• Certificat d’origine Accord libre-échange Canada Costa Rica
• Certificat d’origine Accord libre-échange Canada Israël
  
• Certification of origin USMCA CUSMA
• Déclaration d’exportation B13A
• Declaration for Free Entry of Returned American Products
• Declaration for Imported Electronic Products Subject to Radiation Control Standards (FDA)
• Déclaration Lacey Act
• Demande de licence d’importation ou d’exportation
• Demande de numéro d’importateur / exportateur
• Importation of Motor Vehicles and Motor Equipment (DOT)
• Importation of Radio Frequency Devices (FCC)
• Inward Cargo Manifest for Vessel under five tons, Ferry, Train, Car, Vehicle, Etc.
• Solid Wood Packing Material Statement
• Textile Declaration
• Toxic Substance Control Act (TSCA) Certification
• United States Environmental Protection Agency (EPA)

FORMULAIRES POUR L’IMPORTATION

• Accord général de représentation abrégée - Importation unique
  
• Certification of origin USMCA CUSMA
• Demande de licence d’importation ou d’exportation
• Demande de numéro d’importateur / exportateur
• Demande relative aux transactions de transporteur non cautionné au lieu d’arrivée au Canada
  
• Facture des douanes canadiennes